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Le Grand Paris définitivement adopté
Le Sénat a voté, le 27 mai 2010, le texte approuvé en commission mixte paritaire.

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Publication du décret portant classement du Pnr de la Haute Vallée de Chevreuse PDF Imprimer Envoyer

Le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a été publié au JORF du 5 novembre 2011.

Le décret (PDF)

 
Taxe poids lourds PDF Imprimer Envoyer

Pendant l'été, le décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au Journal Officiel. La départementale D191 y est inscrite entre Epône et les Essarts le Roi.

Bonne nouvelle pour les riverains de cet axe chargé, car cela veut dire que les poids lourds en transit iront voir ailleurs. Mais où ?

Le texte du décret (pdf)

 
Les agriculteurs ne sont pas les seuls ... PDF Imprimer Envoyer

une_jardiniersLes jardiniers amateurs que nous sommes polluent aussi. Chaque année, près de 5.000 tonnes de pesticides sont répandus dans nos jardins d'agrément et nos potagers. Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement lance une campagne de sensibilisation nationale.

Lien vers le site du MEDDTL

 
Le recyclage des déchets de démolition et des boues de béton PDF Imprimer Envoyer

En Ile-de-France, le secteur de la construction est particulièrement sollicité : nouveaux équipements, réhabilitation, extensions urbaines, ... Or, ces activités pèsent significativement sur le bilan environnemental de la Région qui aspire à accroître son attractivité tout en multipliant les nouvelles constructions. Quelles sont les contraintes qui en découlent sur l'approvisionnement en matériaux et le devenir des déchets de chantiers ?

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Antennes relais : le COMOP remet son rapport PDF Imprimer Envoyer

La loi Grenelle 2 prévoit dés 2012 la mise en place d’un dispositif de surveillance des champs électromagnétiques, permettant notamment à toute personne souhaitant en connaître le niveau dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant.

Le rapport du COMOP

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Réforme de l’enquête publique : le projet de décret soumis à consultation publique PDF Imprimer Envoyer

Le contenu du décret visant à mettre en œuvre la réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement engagée dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2 est enfin dévoilé.

Le ministère de l’Ecologie a ouvert, jusqu’au 18 mars prochain, une consultation publique sur cet important projet de décret.

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Infos environnement

Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets?

Premier pas vers la création d’une force européenne d’inspection environnementale? Excédée par les manquements des Etats membres en matière de déchets, la Commission européenne veut créer une agence et un organisme européens d’inspection directe des sites en cas d’infraction grave. Coût total: 16 millions d’euros par an. De premières mesures pourraient être prises en 2011.

Décharges non conformes aux normes, quand les infrastructures existent; transfert illégal de déchets dans près de 20% des cas, déversement illégal de déchets… Dans un rapport de la Commission européenne publié lundi 1er février 2010, la gestion européenne des déchets en prend pour son grade. Un rapport similaire avait déjà été publié le 20 novembre dernier, dans lequel l’exécutif européen annonçait étudier la création d’une agence européenne des déchets.

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Infos associatives

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