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Le Grand Paris définitivement adopté
Le Sénat a voté, le 27 mai 2010, le texte approuvé en commission mixte paritaire.

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Le Sénat vote le projet du Grand Paris PDF Imprimer Envoyer

Le Sénat a adopté hier soir en fin de soirée (du 26 avril 2010) le texte sur le Grand Paris, en procédure d'urgence. Le projet de loi avait pour objet de susciter, d'après la formulation du projet de loi par le gouvernement, "par la création d'un réseau de transport public de voyageurs unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Île-de-France, un développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales."

La prochaine étape, c'est la Commission mixte-paritaire (CMP) le 20 mai, un groupe de 7 sénateurs et 7 députés, censés valider le texte de loi.

 

 

Infos environnement

Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets?

Premier pas vers la création d’une force européenne d’inspection environnementale? Excédée par les manquements des Etats membres en matière de déchets, la Commission européenne veut créer une agence et un organisme européens d’inspection directe des sites en cas d’infraction grave. Coût total: 16 millions d’euros par an. De premières mesures pourraient être prises en 2011.

Décharges non conformes aux normes, quand les infrastructures existent; transfert illégal de déchets dans près de 20% des cas, déversement illégal de déchets… Dans un rapport de la Commission européenne publié lundi 1er février 2010, la gestion européenne des déchets en prend pour son grade. Un rapport similaire avait déjà été publié le 20 novembre dernier, dans lequel l’exécutif européen annonçait étudier la création d’une agence européenne des déchets.

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