| Poste Yvelines |
|
|
|
|
Les requêtes déposées conjointement par ME et JADE, respectivement contre l'arrêté préfectoral de DUP et celui accordant le PC du poste Yvelines ont été inscrites à l'audience publique du TA de Versailles du 29 juin 2009. Les conclusions présentées par le rapporteur public nous ont été totalement défavorables. Le jugement a été mis en délibéré sous quinzaine. |









