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Le Grand Paris définitivement adopté
Le Sénat a voté, le 27 mai 2010, le texte approuvé en commission mixte paritaire.

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Un guide pour agir contre les bruits du voisinage PDF Imprimer Envoyer

Le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) ont publié lundi 6 avril un guide destiné aux maires rappelant l’essentiel des outils et informations pratiques à connaître pour agir contre les bruits du voisinage.

Il fait le point sur la notion même de bruit de voisinage: ceux liés au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité; provenant des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir organisées de façon habituelle; des chantiers.

Le maire, rappelle le guide, dispose de nombreuses compétences et obligations dans ce domaine.

Rappelons que les bruits, dont ceux de voisinage, sont considérés comme la principale source de pollution par les franciliens.

Guide sur les bruits de voisinage

N'hésitez pas à saisir votre maire quand vous estimez que les aboiements permanents du chien d'un voisin, la ronde des cyclomoteurs à 23 heures ou des livraisons à 5 heures du matin constituent une nuisance.

 

Infos environnement

Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets?

Premier pas vers la création d’une force européenne d’inspection environnementale? Excédée par les manquements des Etats membres en matière de déchets, la Commission européenne veut créer une agence et un organisme européens d’inspection directe des sites en cas d’infraction grave. Coût total: 16 millions d’euros par an. De premières mesures pourraient être prises en 2011.

Décharges non conformes aux normes, quand les infrastructures existent; transfert illégal de déchets dans près de 20% des cas, déversement illégal de déchets… Dans un rapport de la Commission européenne publié lundi 1er février 2010, la gestion européenne des déchets en prend pour son grade. Un rapport similaire avait déjà été publié le 20 novembre dernier, dans lequel l’exécutif européen annonçait étudier la création d’une agence européenne des déchets.

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Infos associatives

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