– Yvelines –
Dans un courrier adressé aux maires des Yvelines la DDT invite à ne plus donner d’accord tacite et à délivrer une autorisation sous forme d’arrêté pour toutes les demandes de coupe déposées. JADE, qui a alerté sur les difficultés rencontrées par certains maires pour instruire les demandes de coupes, se félicite de cette démarche. Une formation des maires sur ce sujet est également à l’ordre du jour.
Afin de faciliter l’instruction et de s’assurer de la gestion durable des massifs yvelinois, la DDT liste 7 points à renseigner par les pétitionnaires:
1) Un descriptif du peuplement existant
2) Le type de coupe
3) Un tableau récapitulatif des prélèvements
4) La signification du marquage
5) La méthode de délimitation des parcelles forestières
6) Un engagement de reboisement si la régénération naturelle de la parcelle n’est pas suffisante
7) Un engagement de remise en état des chemins d’accès et des parcelles prélevées
