– Commune de Guerville –
Un projet de promotion immobilière était porté depuis 2018 dans une zone humide sans DLE, contesté par les Associations. Avril 2025 : le projet est abandonné par le promoteur.
Action : Collectif les Plagnots – JADE
Juin 2018: Permis de Constuire accordé pour 3 bâtiments et 30 logements sociaux. Etudes de sol mettant en évidence le caractère humide de la parcelle. Aucun travaux entrepris.
Avril 2021: Demande de prorogation du PC accordée par la mairie.
Juin 2021: Déclaration d’ouverture du chantier.
Avril 2023: Décapage terre végétale et nivelage – Novembre 2023 coulage des pieux de fondation – Janvier 2024 fondations.
Février 2024: Arrêt des travaux car les fondations sont remplies d’eau (~2000 m2 sur 2,5 m de profondeur).
Décembre 2024: La DDT transmet un rapport de manquement administratif pour non dépôt DLE au promoteur. Janvier 2025: Arrêté de mise en demeure DLE de la Préfecture.
Le Collectif et JADE attaquent le projet en justice.
Avril 2025 : Le promoteur annonce qu’il abandonne son projet.
Question en suspens : qui va assurer et financer la remise en état des lieux, sachant que des fondations (inutilisables) et des travaux conséquents ont été réalisés?
JADE regrette que les demandes des Associations ne soient pas davantage prises en compte en amont des procédures en justice, au stade du signalement ou du recours gracieux, car cela serait profitable pour tous, et permettrait d’éviter la situation problématique de la remise en état des lieux. JADE privilégie toujours la médiation en première approche. Dans ce dossier la mairie de Guerville aurait gagné à ne pas octroyer les autorisations au promoteur afin de prendre le temps de mieux analyser la pertinence de constructions en zone humide.