Après un procès perdu et un Appel perdu pour Eurobois, la société et son dirigeant se pourvoient en Cassation. Compte tenu de cette situation, JADE et les Associations ont également déposé un Pourvoi en Cassation le 22 mai 2026. Ce pourvoi en Cassation n’est pas suspensif des condamnations prononcées le 15 mai 2026.
- Coupe d’arbres par Eurobois réalisées fin 2022 sur le secteur de Septeuil (256 chênes centenaires, 7 hectares). Les Associations et propriétaires attaquent en justice pour coupes illégales et vol de bois.
- 24 Juin 2024 : Le Tribunal juge coupable la société Eurobois et son dirigeant, qui font Appel de la décision.
- 15 Mai 2026 : La Cour d’Appel de Versailles confirme la condamnation de Eurobois et son dirigeant, qui déposent un Pourvoi en Cassation.
La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 15 mai 2026 son arrêt dans l’affaire opposant les Associations de protection de l’environnement JADE, SAUVONS LES YVELINES et LA TOURNELLE à la société Eurobois et son gérant.
Le total des condamnations s’élève à 154 230 € (action publique, action civile Associations, action civile propriétaires des parcelles). Amendes délictuelles, confiscation d’un local commercial à Mantes, saisie d’argent liquide, saisies sur comptes bancaires, remboursement des frais de justice, réparation du préjudice moral des Associations.
Interdiction pour le gérant d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Il pourra malgré tout exercer la profession de bûcheron, en tant qu’employé dans une société par exemple, mais écarté de toute gestion ou responsabilités.
Les condamnés espèrent une justice plus clémente.
Les Associations, de leur côté, pourront plaider afin de demander :
• La réparation au titre du préjudice écologique, la remise en état des lieux, sa reforestation.
• Des amendes plus lourdes pour les contrevenants, au regard des bénéfices générés par ce vol de bois.
Cette procédure en Cassation n’est pas suspensive des condamnations prononcées le 15 mai 2026.