Adainville: État des procédures aux atteintes à l’environnement et à l’urbanisme

Point d’étape sur les procédures en cours, portées par Le Collectif Pour Adainville, et soutenues par JADE.

Tentatives d’intimidation des lanceurs d’alerte

Plusieurs membres du Collectif Pour Adainville ont fait l’objet de plaintes pour harcèlement de la part de Monsieur le Maire, Jean-Marc Raimondo, de son épouse et de la secrétaire de mairie.

L’intégralité de ces plaintes a été classée sans suite par la justice. Ces manœuvres d’intimidation sont regrettables et portent atteinte à l’expression de la démocratie. Les poursuites injustifiées à l’encontre de personnes ou associations peuvent faire l’objet de poursuites en retour.

Haras du Haut Le Vent: Audience au Tribunal annoncée pour le 23 février 2027

Le dossier concernant les aménagements du centre équestre Haras du Haut Le Vent arrive devant les tribunaux. À l’initiative des associations JADE et SLY, auxquelles Le Collectif Pour Adainville adhère, une audience de plaidoirie se tiendra le 23 février 2027 à 14h au Tribunal Judiciaire de Versailles.
Le propriétaire du Haras devra répondre de faits constatés entre 2001 et 2025.

  • Défrichement sans autorisation sur des parcelles situées en EBC.
  • Pollution par déversement de matériaux ayant impacté une zone humide.
  • Travaux sans permis de construire (extensions de bâtiments, création d’un manège couvert de 1 440 m², etc.).
  • Non-respect du PLU.

L’ensemble des délits présumés sont des atteintes aux codes de l’urbanisme, de l’environnement, des forêts, et relèvent du pénal ainsi que du civil.

Les enjeux pour Adainville

Malgré une mise en demeure de la Préfecture des Yvelines en date du 8 novembre 2024, avec copie à Monsieur le maire d’Adainville, demandant à Monsieur R. la remise en état des parcelles, les constatations montrent que rien n’a été entrepris à ce jour.
Cette situation soulève des questions légitimes sur l’action de la municipalité :

  • Pourquoi Monsieur le Maire n’a-t-il pas usé de ses pouvoirs de police pour faire respecter le PLU et les codes de l’urbanisme, de l’environnement et des forêts?
  • En cas de condamnation de Monsieur R. quel sera l’impact financier pour Adainville ? Si la responsabilité de la commune venait à être engagée pour inaction ou faute, les contribuables devront-ils en supporter les conséquences ?

D’autres dossiers soulèvent des questions, ils feront bientôt l’objet de nouvelles démarches.

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