Parcelle des Bergeries • Dépôts de déchets du bâtiment avec présence d’amiante

– Commune d’Auteuil le Roi –

Détournement de la vocation agricole de cette parcelle de 1 ha, dépôts de déchets du bâtiment avec présence d’amiante.

Actions communes de JADE, SLY et Eparche.
Les associations mandatent un huissier en octobre 2015 et déposent plainte.
Après 3 reports l’affaire est jugée en janvier 2020, le prévenu est condamné à des amendes, des indemnités pour les associations et à des astreintes pour la remise en état de la parcelle.
En décembre 2021 le jugement n’est toujours pas appliqué malgré nos différentes relances auprès des Administrations. Nous envisageons une requête au tribunal administratif pour non application du jugement.

    Write a comment