Suspension du PLU de Septeuil: le Conseil d’Etat donne raison aux Associations

Les discussions au sujet de la révision du PLU de Septeul entre la Municipalité et les Associations n’ayant pas pu aboutir, ces dernières ont été contraintes de saisir la justice pour faire valoir leurs droits. Portée devant les Tribunaux depuis 2022, le Conseil d’État a décidé la suspension du PLU le 12 juillet 2023, principalement en raison de l’absence d’une évaluation environnementale devant être effectuée en amont de la révision du PLU.

La commune est condamnée à verser 1 500 € aux plaignants en remboursement des frais engagés, plus 3 000 € au titre des frais d’avocat, à: Association Sauvons la Tournelle, Sauvons les Yvelines et JADE.

En Avril 2024, la justice confirme l’abrogation définitive du PLU de Septeuil, selon la demande des Associations.

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