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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 19 MARS 2005

MOTION N° 1

RECENSEMENT ET REHABILITATION

DES DECHARGES SAUVAGES

JADE RAPPELLE QUE LA LOI DU 13 JUILLET 1992 MET LES DECHARGES BRUTES HORS LA LOI, ET QUE PAR AILLEURS UN CONTRAT « TERRES VIVES » AVAIT ETE SIGNE POUR 3 ANS, EN JUILLET 2000, ENTRE DIVERS ACTEURS DONT L'ADEME (Agence de Développement Environnement et Maîtrise de l'Energie), LA REGION ILE DE FRANCE ET LE DEPARTEMENT DES YVELINES.

JADE S'ETONNE DU FAIT QU'IL EXISTE ENCORE BEAUCOUP TROP DE DECHARGES SAUVAGES NON CONTROLEES, ET PARFOIS MEME IGNOREES DES POUVOIRS PUBLICS ; ELLE SOUHAITE QU'UN EFFORT DE RECENSEMENT DE CES LIEUX SOIT FAIT A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (P.L.U.)

JADE S'INQUIETE DES CONSEQUENCES GRAVES, VOIRE DRAMATIQUES, QUI PEUVENT ETRE OCCASIONNEES PAR L'EXISTENCE DE TELLES DECHARGES (POLLUTION AUX METAUX LOURDS, FUITE DE BIOGAZ...)

JADE SOUTIENDRA TOUTES LES ASSOCIATIONS QUI  TENTERONT DE FAIRE RESPECTER LA LOI DU 13 JUILLET 1992.